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Vos questions sur les municipales...
Le 05 mars 2008Gérard Puig.
Camille, 15 ans
“Je vis dans un petit village à la campagne. Je vais au collège en bus à 15 minutes environ. Dans mon village, il n’y a rien. Je retrouve mes copains dans un café dans un village à 5 minutes de chez moi. J’y vais à vélo ou mes parents me déposent. Ma ville rêvée ? Pas de construction d’autoroute, d’aéroport, de grands immeubles. Je veux que la campagne soit préservée, que la nature ne soit pas abîmée, que les forêts ne soient pas coupées. Que l’on garde une certaine tranquillité pour se balader dans la forêt, faire quelques activités.”
La réponse du juriste
“La protection de l’environnement est une compétence qui ne cesse de s’étendre pour les communes. Elle englobe : l’eau, l’assainissement, les déchets, le bruit, l’urbanisme, la politique des espaces verts, …
Il existe plusieurs dispositifs visant à préserver la nature : inventaires, réserves, Natura 2000, et, dans le cadre du Plan local d’urbanisme (PLU) le classement des terrains en 4 zones :
- zone « U » : zones urbaines ;
- zone « AU » : zones à urbaniser ;
- zones « A » : zones agricoles ;
- zones « N » : zones naturelles et forestières.
La commune dispose donc des outils juridiques pour protéger l’environnement. Il reste aux élus à concilier cette aspiration à la protection et l’aspiration de la population pour plus de services et d’équipements.”
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Clémence, 15 ans
“Je ne me sens pas en sécurité dans mon quartier donc je ne m’y balade pas. Je joue dans le petit lotissement, prend le métro et le bus pour aller dans mon collège qui est dans un autre quartier. Donc mes amis habitent ailleurs. Je préfèrerais vivre dans un autre quartier ou au moins connaître des jeunes de mon quartier.”
La réponse du juriste
“Le maire est un des acteurs en matière de sécurité, en liaison avec les forces de l’ordre : police nationale dans les zones urbaines, gendarmerie dans les zones rurales.
Les pouvoirs et les obligations du maire, en matière de sécurité, sont définis dans le Code général de collectivités territoriales aux articles L. 2211-1 à L. 2211-3 et L. 2212-1 à L. 2216-3. Ce sont des pouvoirs assez étendus, exercés sous le contrôle du préfet et du procureur de la République. Le maire peut créer une police municipale chargée de faire appliquer les arrêtés de police du maire. Il existe environ 15 000 policiers municipaux en France.”
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Alicia, 14 ans
“J’habite dans une petite ville. Je peux tout faire à pied ou à vélo : aller au collège, voir mes copains, aller à mon cours de danse. J’aime bien qu’il n’y ait pas trop de circulation partout. Ce qui manque dans ma ville, ce sont le cinéma et les boutiques. Je suis obligé de demander à mes parents de m’emmener dans une galerie marchande par exemple ou au cinéma. Je ne peux pas me débrouiller toute seule. Dans ma ville rêvée, j’aimerais qu’il y ait plus de transport en commun…”
La réponse du juriste
“La politique des transports fait l’objet d’une répartition entre les 3 niveaux de collectivités territoriales : région, département, commune.
La région a en charge les transports de voyageurs sur l’ensemble de la région. Le département s’occupe du ramassage scolaire en zone rurale. La commune peut gérer un service de transport de proximité. Une des plus grosses difficultés à résoudre, en matière de transport, est le problème du coût et donc du financement d’un tel service. En zone urbaine, compte tenu de l’importance de la population desservie, il est plus facile de trouver des recettes (emprunt, subventions, …) auxquelles vient s’ajouter la participation des usagers (prix du billet, de la carte d’abonnement, …). En zone rurale, ou dans les petites villes c’est plus difficile compte tenu du plus petit nombre d’usagers potentiels.
En matière de commerces, la commune n’a aucun moyen d’agir ou presque. Elle doit respecter la liberté du commerce et de l’industrie. Dans ce domaine, avant de s’installer, un commerçant (boutique, cinéma, …) réalise une étude de marché et cherche à définir une « zone de chalandise ». En fonction des résultats de l’étude et du potentiel de clients c’est le commerçant qui décide de s’installer ou pas. La commune peut juste l’aider en lui facilitant les démarches, en lui louant un local, en aménageant la commune : espaces piétons, stationnement des véhicules, éclairage public…”
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Antoine, 13 ans
“Je vis depuis deux ans à Villeneuve d'Ascq et rien ne manque : commerces, musés, collèges, … mais je vais surtout à Hellemmes. C’est la ville la plus proche et j’y ai mes amis. Le problème c’est le trajet. Les transports ne sont pas adaptés. Mes parents doivent m’y emmener. Pour dix minutes en voiture, c’est quarante-cinq minutes de métro ! Ce qu’il y a de bien, c’est le parc. C’est agréable de s’y retrouver. Il manque un cinéma mais il est en construction. J’aime le calme des petites villes. Mon souhait, juste plus d’espaces verts, c’est important.”
La réponse du juriste
“Villeneuve d’Ascq fait partie de la Communauté urbaine de Lille. C’est une structure intercommunale destinée aux grandes agglomérations urbaines dont la vocation est de prendre en gestion les grands équipements structurants pour l’ensemble des communes membres de la communauté : eau, assainissement, logement, environnement, développement économique, et bien sur les transports en commun. C’est donc la Communauté urbaine qui a la charge du réseau de transport pour toutes les communes membres de la communauté. La communauté est gérée par un conseil communautaire composé des délégués élus par chaque conseil municipal de chacune des communes. C’est une élection au suffrage universel indirect. C’est ce conseil communautaire qui décide de la politique à suivre au niveau de la communauté, comme le fait le conseil municipal pour la commune.”
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Vincent, 18 ans
“A Paris, on trouve tout ce que l’on veut dans chaque quartier. Pour les sorties dans les cafés, les cinémas on a le choix. Voir ses amis n’est pas un problème car les moyens de transports sont nombreux. Où on veut et quand on veut on peut se déplacer, surtout avec les Vélib’. Le point négatif, c’est le nombre de voitures qui circulent. La nuisance sonore et la pollution qu’elles amènent. J’aimerais plus de grands espaces. Des espaces verts, des grandes places et aussi plus de piscines accessibles à tous l’été.”
La réponse du juriste
La ville de Paris a, par rapport à l’ensemble des autres communes, un statut un peu à part, dérogatoire du droit commun, comme Lyon et Marseille. Chaque arrondissement (20 à Paris) est géré, pour les services de proximité, par un conseil d’arrondissement. Mais les pouvoirs de ce conseil et donc du maire d’arrondissement sont assez limités, même si depuis 7 ans l’actuel maire de Paris a cherché a leur donner plus de pouvoirs et de moyens. L’ensemble de la ville de Paris, correspondant à peu près aux limites intérieures du boulevard périphérique, est géré par le conseil de Paris comprenant 163 membres, élus au suffrage universel direct dans chaque arrondissement.
Compte tenu de son importance démographique (2 millions d’habitants), de sa richesse fiscale (beaucoup d’activités économiques générant une importante taxe professionnelle), et d’un territoire relativement restreint (12 000 hectares, soit moins que la commune de Marseille), la ville de Paris bénéficie de nombreux équipements et services. Par contre elle est encore assez pauvre en espaces verts, intra muros, malgré les 20 hectares nouveaux d’espaces verts réalisés depuis 7 ans.
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Sofian, 18 ans
“Ce qui est bien dans ma ville, c’est qu’il y a pas mal de logements sociaux, des services pour les jeunes comme l’Espace emploi, la MJC… Par contre, côté sport et culturel, c’est très moyen. Y’a juste une salle des fêtes où il y a des expos de temps en temps et les équipements sportifs sont vieux. Y’a pas aussi de stade de foot, y’a juste un club de squash, mais c’est cher, ça coûte 80 euros le trimestre. Côté transport, y’a qu’une seule ligne de bus qui amène dans la grande ville d’à côté, et y’a des bus seulement le matin et le soir, c’est pas assez.
Dans ma ville rêvée, j’aimerais qu’il y ait plus de logements sociaux, plus d’équipements sportifs comme une base loisirs et qu’on fasse plus confiance aux jeunes et aussi qu’on propose des emplois dans la ville. Je voudrais aussi plus de pistes cyclables, plus de fluidité dans les transports pour aller où on veut quand on veut. En fait, je voudrais être un habitant à part entière, ne pas être dépendant d’autres communes pour la culture, les loisirs…”
La réponse du juriste
“Sofian, et il a sans doute raison, veut « être un habitant à part entière ». Il souhaite que sa commune puisse lui offrir une gamme variée d’équipements et de services avec des moyens de transport réguliers pour se rendre à la « grande ville d’à côté ». Il existe une réponse à ce type de revendication, c’est de favoriser l’intercommunalité, la possibilité pour les communes, tout en gardant leur identité propre, de se regrouper pour gérer ensemble les grands équipements structurants : développement économique, grands équipements (piscine olympique, grand stade, théatre, centre de conférence ou de congrés, Zéniths, …) et bien sur les transports en commun pour se rendre d’un point à l’autre de l’agglomération ou de la communauté.”
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Thomas, 18 ans
“Je me sens bien dans ma ville. Il y a beaucoup d'activités sportives ou culturelles ouvertes à tous, même aux moins riches. Je vis dans une périphérie plutôt aisée du centre-ville. Mais il y a aussi des quartiers défavorisés, avec des barres HLM. C'est un des enjeux les plus importants de la ville de demain : désenclaver les cités, réhabiliter les bâtiments et éviter les ghettos. Le développement durable est une autre nécessité. J'ai l'impression que ma municipalité va dans la bonne direction, mais c'est dur de savoir ce qui relève de la communication et ce qui fait réellement avancer les choses.”
La réponse du juriste
“Thomas évoque un des enjeux actuels de la gestion des communes urbaines : le développement social et économique des quartiers.
Comment faire de la ville un ensemble cohérent et diversifié, ce que les urbanistes appellent « recoudre le ville ». Cette politique suppose un effort de longue haleine, poursuivi dans le temps, avec des engagements financiers réguliers. Il faut tout à la fois, réhabiliter les immeubles, démolir les plus dégradés en faisant attention de ne pas traumatiser les populations, développer les transports en commun (autobus en site propre, tramway), amener des commerces de proximité et des activités économiques, bref créer ou re-créer du lien social. Beaucoup a déjà été fait, beaucoup reste à faire. C’est un travail de 20 ans qui attend les élus de ces communes.”
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Pierre, 14 ans
“J’aime beaucoup ma ville. Il y a des espaces verts, une base de loisir à proximité, des transports qui me permettent d’aller dans les grands centres commerciaux, à Toulouse, … On a la chance d’avoir de nombreuses pistes cyclables, je peux me rendre au collège à vélo et voir mes amis facilement. C’est une ville très propre. Le seul point négatif actuellement ce sont les travaux, mais c’est temporaire. J’aimerais juste qu’il y ait un grand cinéma. En fait, j’habite dans la ville idéale !”
Quentin, 14 ans
“Je pense que dans ma ville, y’a tout le strict minimum : supermarchés, magasins, théâtre, salle des fêtes… par contre ce qui manque, c’est une piscine municipale, c’est dommage. Il manque aussi un fast food et une boutique de sport spécialisée comme Decathlon. Dans ma ville rêvée, j’aimerais qu’il y ait un peu de tout. Mais déjà dans ma ville, y’a tout ce qu’il faut. J’aime bien ma ville.”
La réponse du juriste
“Pierre à Tournefeuille et Quentin à Fonsorbes, habitent « la ville idéale ».
Ils y trouvent toute la gamme d’équipements et de services qu’ils souhaitent. C’est probablement que ces communes ont du disposer de moyens financiers importants, qu’elles ont su écouter leurs concitoyens, qu’elles ont mis en œuvre des politiques locales innovantes et dynamiques. Sans doute appartiennent-elles à des structures intercommunales (communauté d’agglomération) qui, tout en préservant l’identité communale de chacune des communes membres de la communauté, peuvent développer une gamme de services collectifs importants.”
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Pauline, 14 ans
“J’aimerais une ville avec beaucoup d’espaces verts, des transports en commun agréables (propres, avec de la place assise pour tout le monde, fréquents) et faciles à prendre. Une ville belle agréable à regarder avec de l’architecture médiévale, une belle ville. Quand on est piéton, que ce ne soit pas dangereux. Une ville vivante avec des lieux de rencontres (aller au cinéma et en parler après) où l’on peut se rencontrer et discuter. J’habite un peu à l’écart de Bergerac qui est une ville moyenne dans laquelle il y a beaucoup de chose. Bibliothèque, patinoire, boutique, cinéma… Mes parents me déposent en voiture, cela ne me pose pas de problèmes. J’aimerais qu’il y ait plus d’activités pour les jeunes : des vélos en libre service pour aller d’un endroit à un autre, des balades à vélo organisées dans la ville ou encore un parcours santé pour faire du sport en libre accès.”
La réponse du juriste
“L’aménagement de l’environnement communal, urbain ou rural, est devenu une compétence essentielle pour toutes les communes. C’est aujourd’hui sur cet aspect de la gestion que se jouent les élections. Mais il faut toujours prendre en compte un élément essentiel : de quels moyens financiers dispose la commune pour faire face à ses dépenses. Toute collectivité a, à sa disposition, 4 sources de recettes : les dotations de l’Etat (une forme de subvention), la fiscalité locale (impôts payés par les habitants et les activités économiques), les emprunts (qu’il faut ensuite rembourser), les produits de l’activité des services (payés par les usagers : entrées payantes, ticket de transport, tarifs des cantines, des crèches, etc.). C’est au conseil municipal et au maire d’arbitrer entre dépenses et recettes et de faire les choix qui s’imposent, sachant que le budget doit impérativement être voté tous les ans en équilibre.”
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ET VOUS, QUELLE EST VOTRE VILLE IDÉALE ? DE QUOI EST-ELLE FAITE ? QUE VOULEZ-VOUS VOIR CHANGER CHEZ VOUS ?
